Enquêtes publiques

< AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

 

        

 

 

 

 

-                     M. le Maire de Giraumont

-                     M. le Maire de Hatrize

-                     M. le Maire de Jarny

-                     M. le Maire de Labry

  

  

 

Informent la population que le président su syndicat des communes riveraines de l'Orne a présenté une demande à l'effet d'obtenir la déclaration d'intérêt général et l'autorisation de réaliser le programme d'aménagement du seuil d'Hatrize sur l'Orne, au  titre des articles L. 211-7, L. 214-6 du code de l'environnement.

  

Il sera procédé du mercredi 2 juin 2010 au mercredi 16 juin 2010 inclus à une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation des travaux susvisés.

 

Les pièces du dossier et les registres d'enquête où les observations peuvent être consignées sont déposés et tenus à la disposition du public pendant cette période dans les mairies concernées.

 

M. Jean-Marie Petitcolin, retraité, désigné comme commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public dans les mairies de :

 

En mairie de Jarny :

 

·          Le mercredi 2 juin 2010 de 9h00 à 11h00

  

En mairie de Labry :

 

·         Le mardi 8 juin 2010 de 9h00 à 11h00

  

En mairie de Hatrize :

 

·         Le mercredi 16 juin 2010 de 9h00 à 11h00

  

  

Toute personne concernée peut demander au préfet, à l'issue de l'enquête, communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.