Compte rendu du conseil municipal
du Conseil municipal du 17 mai 2010.
L'an deux mille dix, le dix sept mai, à 20 h. 30 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de LABRY, après convocation légale et sous la présidence de M. Jean COURCOUX, Maire.
Etaient présents : Mesdames CHAUMONT et GOEURIOT.
Messieurs CLAREN, COURCOUX, DAMILO, LABARRE Daniel, LEXA, MORETTE, MUSQ, RITZ et SCHMIDT.
Etaient absents : Mmes Marie Agnès AUDINOT et Marie Thérèse LADOUCE.
Mrs Sébastien LABARRE, Daniel PENNEQUIN et Denis RENE,
Etait représenté : Mr Claude CUNY, représenté par Mr Michel SCHMIDT.
Mr Cédric CARDAIRE, représenté par Mr Jean COURCOUX.
Mme Sylvie STOUVENOT, représentée par Mme Viviane GOEURIOT.
Secrétaire de séance : Mr LABARRE Daniel
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Le compte rendu du Conseil Municipal du 02 avril 2010 est adopté.
1) Adhésion de la commune de VILLETTE au SISCODELB.
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de VILLETTE a demandé à adhérer au Syndicat du SISCODELB, dont le siège social est à LONGWY. Le conseil municipal de LABRY est invité à se prononcer sur cette demande d'adhésion, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte l'adhésion de la commune de VILLETTE au SISCODELB
Ø La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.
2) Vente des propriétés communales AD 77 et AD 437
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'opportunité pour la commune de vendre la parcelle communale cadastrée AD 77, propriété communale depuis l'acquisition qu'elle en a faite auprès de l'Union St Nicolas en date du 19 août 1999. Une décision de principe a été acquise par délibération du 19.02.2010. Afin de régulariser un litige cadastral, la commune a acquis le terrain cadastré AD 437, parcelle élargissant l'accès à l'arrière de la parcelle AD 77. Il y a lieu d'ajouter ce terrain à la vente comme faisant partie de l'unité foncière.
La superficie totale à céder est donc de 14 ares 19 centiares, soit les parcelles AD 77 et AD 437 Lieudit Le Centre. Monsieur RILLIARD Robert, domicilié à JARNY, se propose d'acquérir cet ensemble immobilier pour la somme de 170 000€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
→ donne son accord pour la vente des parcelles AD 77 et AD 437 Lieudit Le Centre.
→ accepte le prix proposé et dit que le prix de vente global est fixé à la somme de 170 000 € HT, cent soixante dix mille euros.
→ autorise le Maire à signer l'acte notarié, qui sera rédigé par l'étude de Maître NAFZIGER et LAMBRE, notaires à JARNY -54 -.
Ø La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Vente de la propriété communale AD 401
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 29 décembre 2009, par laquelle il a donné son accord pour la vente de la parcelle cadastrée AD 401, propriété communale constituée par le terrain d'assiette des anciens bâtiments de la MJC et de la Salle des sports.
Il informe par ailleurs les conseillers qu'une proposition d'acquisition est parvenue en Mairie, mais reste à confirmer après découpage cadastral préalable et présentation du projet immobilier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Donne un avis favorable à la vente du terrain, sous les conditions suivantes :
- Qu'un document d'arpentage soit réalisé, afin de découper la parcelle AD 401 d'une superficie actuelle de 30 ares 62 centiares et délimiter les parties de terrain devant rester propriétés communales : Une bande de terrain à usage public, le long des propriétés coté rue Parisot, et le parking coté école maternelle.
- Qu'un projet immobilier soit présenté, dont certaines dispositions seront reprises dans l'acte notarié à venir.
- Dit qu'une nouvelle délibération sera prise après que soient remplies les conditions ci-dessus.
Ø La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.
4) Vente d'une partie du Hangar ZAC Geslin
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'opportunité pour la commune de vendre une partie du hangar situé au fond de l'ancienne ZAC Geslin, bâtiment cadastré ZC 117 Lieudit La Caserne.
Le dit bâtiment n'est plus utilisé que pour y stocker divers matériels et n'a plus d'utilité pour la commune. Un acquéreur s'est fait connaître, il souhaite acheter une voire deux cellules de 250 m2 environ.
Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l'opportunité de la vente d'une partie de ce bâtiment, sachant qu'un découpage cadastral sera nécessaire et précisera les limites précises de la propriété à céder. La superficie totale à céder est d'une superficie approximative de 750 m2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide la vente du dit hangar.
- Charge le Maire de poursuivre les négociations nécessaires auprès du ou des acquéreurs potentiels.
- Dit que la vente sera autorisée après établissement du document d'arpentage qui sera sollicité préalablement.
Ø La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.
5) Aménagement du secteur 1AU : Choix de la procédure
Le Maire informe le conseil municipal qu'une étude a été menée par la communauté de communes du Jarnisy, afin de recenser les potentiels fonciers prioritaires du territoire. Le comité de pilotage a retenu le secteur classé 1AU du P.L.U. comme potentiel foncier prioritaire.
S'agissant de la phase opérationnelle, contact a été pris avec EPF Lorraine, afin de discuter de ses modalités de mise en place et plus particulièrement des conditions d'acquisition de la maîtrise foncière de l'opération.
Plusieurs possibilités sont offertes à la commune :
1. Confier l'aménagement global, acquisitions de terrains comprises, à un promoteur privé.
2. Acquisition à l'amiable par la commune de l'ensemble des terrains, grâce au concours d'EPF Lorraine, et en vertu d'une convention restant à conclure avant Octobre 2010. La commune crée ainsi une réserve foncière avant la revente à un promoteur privé chargé alors de l'aménagement d'un lotissement. Le lancement d'une procédure de DUP serait alors à mener conjointement.
3. Maîtriser l'ensemble de l'opération, acquisitions et aménagement des VRD compris.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, opte pour la solution 2, à savoir :
Acquisition à l'amiable par la commune de l'ensemble des terrains, grâce au concours d'EPF Lorraine, avant la revente à un promoteur privé chargé alors de l'aménagement d'un lotissement.
Ø La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.
6) Aménagement du vieux village : Demandes de subventions
Le Maire présente au conseil municipal un dossier élaboré par le CAUE de Meurthe et Moselle, concernant le projet d'aménagement qualitatif du Vieux Village. Un maître d'œuvre sera prochainement recruté et chargé d'établir dans un premier temps un avant projet, qui devra déterminer l'estimation prévisionnelle des travaux et l'opportunité de les réaliser en deux, voire plusieurs tranches selon les impératifs techniques et les possibilités budgétaires de la commune.
Une approche descriptive et financière a été réalisée par le CAUE et conclut, dans le cadre d'un aménagement de qualité, à un montant de travaux d'environ 1 378 000€ HT qui comprend :
- les aménagements de base : Réfection de la chaussée et trottoirs en enrobés noir, bordures et caniveaux en béton, enfouissement des réseaux secs.
- Les aménagements qualitatifs : Les trottoirs et usoirs en pavés, les bordures en granit, l'éclairage public aux normes de l'éco énergie, espaces verts et mobilier urbain.
Le Maire rappelle par ailleurs que le vieux village, qui englobe toute la partie sud de la commune sur une surface totale à traiter de 10 600 m2, se situe à proximité immédiate des neuf rues, quartier constitué par d'anciennes cités minières rénové de 2003 à 2006. Ces mêmes cités minières ont bénéficié des aides européennes, comme plus récemment la construction de la salle socio culturelle située au Nord Ouest du village, équipement socio culturel de proximité, et de même que les précédents projets de qualité tels que l'aménagement du Site MAHUET, la Place du 16° BCP (Voir plan inclus au dossier de présentation annexé)
L'aménagement du vieux village, où se situe le groupe scolaire contenant 105 élèves répartis en 5 classes, constitue l'ultime phase de requalification urbaine de la commune, engagée dans le cadre du traitement des zones urbanisées de l'après mines et avec le même souci de traitement de qualité des espaces publics.
Ayant pris connaissance récemment des dispositions du programme opérationnel lorrain 2007-2013, il précise au conseil municipal que les travaux projetés cadrent parfaitement avec ses dispositions et notamment son axe D. Il invite alors le conseil à solliciter une subvention dans le cadre de la poursuite du traitement des zones urbanisées de l'Après mines Axe D, mesure D12 du programme opérationnel lorrain FEDER 2007-2013.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Considérant que le dossier correspond parfaitement aux critères d'éligibilité énoncés dans la mesure D12 précitée,
- Considérant que, sans aide des Fonds européens, la charge résiduelle couverte par un emprunt hypothèquera de façon importante les possibilités d'investissements à venir,
- Arrête provisoirement le montant des travaux à la somme globale de 1 378 000€ HT, dont 477 000€ de plus value au titre de l'aménagement qualitatif, et non compris honoraires et divers.
- Demande une subvention au titre des Fonds européens du programme opérationnel 2007-2013, Axe D Mesure 12, susceptible de subventionner les projets de requalification qualitative du cadre de vie des anciennes cités d'habitat, dans le cadre de la continuité du traitement des zones urbanisées de l'après mines.
- Précise que la commune sollicite conjointement l'appui financier de la Région Lorraine, dans le cadre des appels à projets, politique de développement territorial.
- Dit qu'une nouvelle délibération du conseil arrêtera le plan de financement définitif de l'opération, après les conclusions de l'avant projet qui aboutira dans les prochains mois.
Ø La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.
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Ø Concernant la demande de subvention évoquée, le conseil est informé qu'il s'agit bien d'une démarche visant à faire enregistrer la demande officielle de la commune de LABRY. Les chiffres n'ont à ce jour qu'une valeur indicative et ne seront arrêtés qu'après résultat de l'avant projet définitif, annonce des réelles possibilités de subvention et analyse prospective budgétaire.
Ø Concernant la mission de maîtrise d'œuvre, il convient de noter que 19 bureaux d'études ont présenté une offre, répondant ainsi à l'appel public à la concurrence lancé dans la presse locale. Les plis seront ouverts le 18 mai 2010 et la commission devra choisir 4 candidats, avant une audition en présence du C.A.U.E. qui aboutira au choix définitif du maître d'œuvre.
7) Divers
* Animation culturelle
Mr Pierre DESCLES, Directeur du Centre musical de Labry-partenaire de la municipalité- viendra prochainement en Mairie pour présenter ses propositions en matière d'animation musicale pour la fin de l'année 2010 et la saison 2011. Une réunion de la commission animation-culture s'en suivra pour arrêter le choix de l'animation culturelle.
* Travaux à l'école maternelle
Les travaux sont à ce jour terminés, à l'exception de quelques réserves formulées lors de la récente réunion pour la pré réception du chantier. L'inauguration est prévue le 25 juin 2010, date restant à confirmer.
* Défibrillateurs
Les deux défibrillateurs commandés pour LABRY ont été livrés. Il convient désormais de décider de leur emplacement, prévoir la formation des personnes appelées à s'en servir et sensibiliser les associations, personnel communal, conseillers et toutes personnes intéressées à l'utilité et au mode d'utilisation de ces appareils.