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L'urbanisme

Vous avez un projet
de construction, de réhabilitation, de transformation ou de démolition

La Mairie se tient à votre disposition
de 9H à 12H et de 14H à 17H du lundi au vendredi


 

Pour toutes les AOS déposées à partir du 01/10/2007

 

Les nouveaux imprimés sont disponibles sur le site:

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Nouveau formulaire CERFA du décret n°:2007-18 du 5 janvier 2007 applicable au 1 octobre 2007

Les anciens formulaires seront refusées.


Nous vous indiquerons selon votre demande les documents à fournir afin de constituer un dossier complet, ainsi que le nombre d'exemplaires (par ex. 5 si vous vous situez dans le périmètre des monuments historiques).

 

Vous pouvez venir en Mairie consulter le réglement de la zone qui vous concerne et ainsi éviter de faire une demande non conforme qui vous serait refusée si vous ne suivez pas les instructions.
Notre service instructeur est :
La D.D.E de Briey, qui se tient à votre diposition.

Réception du public sur rendez-vous:
Lundi après-midi, Jeudi matin et Vendredi après-midi

 

Appel téléphonique:

Mardi, mercredi, jeudi 14h à 16h au 03.87.46.57.75

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