AVIS D'OUVERTURE D'UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DU 21/04 AU 06/05

La société SUEZ RV NORD EST, dont le siège social est situé 17 rue de Copenhague à Schiltigheim (67300), a porté à la connaissance du préfet de Meurthe-et-Moselle un projet de modification envisagé dans le cadre de la mise en place d’une activité de transit de balles de déchets plastiques pré-triés sur son installation située sur les communes de Conflans-en-Jarnisy et Labry (54800).

L’exploitant projette d’augmenter le volume maximal de déchets plastiques présents sur l’installation de 2 000 m³ à 22 000 m³. Cette demande s’inscrit dans le cadre d’une initiative de l’éco-organisme CITEO qui, souhaiterait disposer de ce stockage sur le site de Conflans-en-Jarnisy afin de permettre un stock tampon en cas de perturbations dans les flux tout au long de la chaîne des installations de tri et de recyclage.

L’exploitant exploite déjà son site avec le volume demandé de 22 000 m³ mais de manière temporaire. L’exploitant souhaite poursuivre cette activité, de façon pérenne, dans les mêmes conditions qu’actuellement.
Le projet a été dispensé d’évaluation environnementale après examen au cas par cas par décision préfectorale n° 2025-0167 du 07 août 2025. Les modifications projetées ne sont pas jugées substantielles.

En application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, le dossier est soumis à une participation du public par voie électronique du mardi 21 avril au mercredi 06 mai 2026 inclus.

Le dossier de demande sera mis à disposition du public pendant toute la durée de la consultation sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l’adresse suivante :
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/Consultez-les-participations-du-public-par-voie-electronique-en-cours

Le public peut formuler ses observations sur le projet uniquement par messagerie électronique à l’adresse suivante :
pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr

À l’issue de la mise à disposition du public par voie électronique, l’autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de Meurthe-et-Moselle.