EDUCATION - Inscriptions

INSCRIPTION ECOLE ÉLÉMENTAIRE

 

Âge de la scolarité obligatoire

La scolarité est obligatoire, pour les enfants français et étrangers, entre 3 et 16 ans en France.

Les enfants doivent être inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.

Aucun enfant ne peut être maintenu à l'école maternelle au delà de ses 6 ans, sauf avis contraire des commissions de l'éducation spécialisée.

Il existe une possibilité d'admission en école élémentaire avant 6 ans, pour les enfants capables de recevoir les enseignements.

Se renseigner en cours d'année auprès de l'école ou de l'inspection académique.

 

 

Lieu de scolarisation

L'enfant peut être scolarisé dans une école publique ou une école privée.

Il peut également recevoir une instruction dans sa famille, par ses parents ou toute autre personne.

Un service public de l'enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école (par exemple, enfants malades).

Les parents, qui assurent par eux mêmes ou par un tiers, l'instruction de leurs enfants, doivent le déclarer au préalable au maire et à l'inspecteur d'académie. Cette déclaration est annuelle.

 

A noter : les mesures d'assouplissement de la carte scolaire ne concernent pas l'affectation des élèves dans les écoles élémentaires.

 

 

Démarches pour les enfants n'ayant jamais été scolarisés en maternelle

Pour inscrire leur enfant, les parents doivent d'abord s'adresser à la mairie, en présentant :

  • le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant,

  • un justificatif de domicile,

A l'issue de l'inscription, la mairie délivre un certificat.

Pour enregistrer définitivement leur enfant, les parents doivent ensuite se présenter à la direction de l'école, munis :

  • du certificat d'inscription délivré par la mairie,

  • du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant,

  • d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

 

Les inscriptions ont lieu parfois dès le 1er semestre de l'année précédant la rentrée scolaire. Se renseigner en mairie suffisamment tôt (dès le mois d'avril) pour connaître les dates d'inscription et les pièces à fournir , notamment en cas d'inscription également à la cantine ou à la garderie. Si l'enfant ne change plus d'école, l'inscription ne sera pas à renouveler tous les ans.

 

 

Démarches pour les enfants déjà scolarisés en maternelle

 

Enfants déjà scolarisés sans changement d'école

L'inscription à l'école élémentaire doit faire l'objet au préalable d'une préinscription en Mairie.

Tout comme pour l'école maternelle, le livret de famille et un jutificatif de domicile sont nécessaires pour pouvoir obtenir le certificat d'inscription à transmettre au moment de l'inscription à l'école.

 

Scolarisation en maternelle dans une autre commune

Les parents, qui souhaitent que leur enfant inscrit en maternelle dans une autre commune que celle de leur domicile y soit maintenu en école élémentaire, doivent accomplir les mêmes démarches que pour une 1ère inscription dans une autre commune, c'est à dire demander une dérogation en mairie. Se renseigner à la mairie de la commune d'accueil.

S'ils veulent, au contraire, que leur enfant revienne en école élémentaire dans leur commune de domicile, ils doivent accomplir les mêmes démarches que celles prévues pour les enfants jamais scolarisés en maternelle.

 

A savoir : l'enfant inscrit en école élémentaire dans une commune d'accueil a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

 

Vie pratique

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54800 Labry

 

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