LES SERVICES - Urbanisme

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PERMIS DE CONSTRUIRE OU DECLARATION PREALABLE

 

Pour tous renseignements, contacter
la Mairie de Labry
M. HINSBERGER Thomas
urbanisme@mairie-labry.fr
 

Pour des travaux ne créant pas de surface plancher (ex : ravalement de façade, changement de porte/fenêtres, création d'une terrasse non couverte, etc..), un formulaire de déclaration préalable n° 13703*06 est suffisant.

 

Vous pouvez éditer et imprimer ce formulaire à partir du lien ci-dessous :

 

 

 

 

 

DP pour maison individuelle et ou annexes [...]
 

 

 

Pour des travaux créant une surface de plancher inférieure à 40 m² (ex : création d'une extension, transformation d'une terrasse en véranda, construction d'un garage, etc..), un formulaire de déclaration préalable n° 13404*06 est nécessaire, il conviendra également de remplir le formulaire de déclaration destiné au service des impôts.

 

Vous pouvez éditer et imprimer ce formulaire à partir du lien ci-dessous :

 

 

 

 

DP pour Constructions-travaux non soumis à permis de construire
 

Pour des travaux créant une surface plancher supérieure à 40 m² (ex : construction d'une nouvelle maison), un formulaire de permis de construire est nécessaire.

 

Ce document est éditable et imprimable sur le lien suivant :

 

 

 

 

 

PC pour maison individuelle et-ou annexe[...]
 

Depuis la loi sur la règlementation thermique 2012, il faut également joindre une attestation de prise en compte de la règlementation thermique (qui devra être réalisée par un organisme agréé).

 

 

 

 

 

attestation-RT-2012-depot-permis-de-cons[...]
 

 

 

 

Pour vous aider à calculer les différentes surfaces à renseigner dans les formulaires ci-dessus, la fiche ci-dessous vous permet de savoir les éléments à prendre en compte et ceux à déduire.

 

 

 

 

 

Calcul surfaces.pdf
Document Adobe Acrobat - 103.4 Ko

 

 

 

Combien d’exemplaires dois-je fournir ?
 
En cas d’erreur sur le nombre d’exemplaires à fournir, vous risquez une notification pour pièces manquantes !
Ne négligez donc pas cette formalité !

 

  • Dans le cas des déclarations préalables simples (n° 13703*05), 3 exemplaires sont nécessaires.

  • Dans le cas des déclarations préalables créant de la surface de plancher (n° 13404*05), 4 exemplaires sont nécessaires.

  • Dans le cas des permis de construire, 6 à 7 exemplaires sont nécessaires.

 

 

APERCU DES SERVICES DE VOIRIE ET TRANSPORTS

 

  • Entretien, nettoyage et sécurité de la voirie

  • Maintenance des trottoirs, des sentiers pédestres et des voies piétonnes

  • Service de ramassage scolaire

  • Parkings

 

Contactez le service de l'urbanisme et de la voirie:

 

M. DENIS René
Adjoint au Maire 
22, rue des Frères Morel - Labry 54800
Tél. : 03 82 33 14 74

PLAN LOCAL D'URBANISME

RAPPORT DE PRESENTATION.pdf
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REGLEMENT.pdf
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PADD.pdf
Document Adobe Acrobat - 170.2 ko

PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

 

 

Vie pratique

MAIRIE DE LABRY

22 rue des Frères Morel

54800 Labry

 

Tél. : 03 82 33 14 74

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  • La mairie 

       Du lundi au vendredi 

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  • L'agence postale communale

       Du lundi au vendredi de 13h à 16h

       Tél. : 03 82 33 90 55

      

  • La bibliothèque

       Les lundis : de 17h à 19h

       Les mercredis : de 15h à 18h30

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       Tél. : 03 82 46 08 96

 

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